Pourquoi une banque ferme le compte d’un restaurant, d’une ASBL, ou de toute autre activité légale qui ne présente à priori aucun risque ?
Nous écrivons cet article étant donné que nous avons eu plusieurs clients désemparés car leur banque les a mis dehors et ils ont difficile à trouver une autre banque ou encore des personnes lançant une activité mais qui ont du mal à trouver une institution bancaire qui accepte de leur ouvrir un compte pro.
Il est assez difficile d’avoir une vue claire, chaque banque à sa politique, la fermeture des comptes est presque toujours décidée par le siège et malheureusement, il est inutile de se fâcher ou d’offrir des chocolats à votre personne de contact car apparemment, elle n’a aucun pouvoir pour contrer cette décision.
Le saviez-vous ? L’on peut supposer que la banque (ou du moins son système informatique) estime que vous n’êtes plus intéressant, ou que vous ne remplieriez plus certains « critères » (rentabilité, risque blanchiment, etc.).
Raisons de la fermeture de votre compte bancaire professionnel
Il est difficile de fournir une explication unilatérale car chaque banque possède ses propres politiques de gestion de risque.
- Évolution des réglementations : Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Rentabilité insuffisante : Chiffre d'affaires n'atteignant pas le seuil satisfaisant pour la banque.
En cas de notification concernant une éventuelle fermeture, il est conseillé de prendre immédiatement contact avec son conseiller bancaire afin de discuter des options disponibles (ajustements au modèle économique, révision du plan d'affaires, etc.).
Légalité de la Situation
Sur le plan juridique, une banque est effectivement en mesure de fermer un compte bancaire sans être tenue de fournir une justification détaillée à son client. Cependant, cette action est encadrée par des règles strictes (préavis, conditions générales).
Important
Bien que la banque puisse clôturer un compte sans fournir de raison détaillée, elle ne peut pas le faire pour des motifs discriminatoires (race, genre, religion...) ou contraires à la législation en vigueur.
Solutions en cas de refus d’ouverture
Demander une explication écrite
Insistez pour obtenir une justification formelle de la part de l'institution.
Consulter d'autres banques
Ne vous arrêtez pas au premier refus, les politiques varient d'une banque à l'autre.
Médiation et recours
Sollicitez la médiation de la Banque nationale de Belgique (BNB) ou consultez un avocat spécialisé.
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Obstacles à l’ouverture d’un compte professionnel
L’ouverture d’un compte est cruciale mais peut être semée d'embûches :
Justificatifs
Exigences strictes en matière d'identité, de résidence et de documentation d'entreprise.
Antécédents Financiers
Un historique de crédit négatif ou des incidents de paiement peuvent entraîner un refus immédiat.
Si vous avez des antécédents négatifs, tentez de corriger les erreurs de votre rapport de crédit, remboursez vos dettes, ou tournez-vous vers des établissements alternatifs (banques en ligne, micro-crédit).
FAQ
Quels sont les documents requis ?
Pièce d’identité officielle, justificatif de domicile/siège social, numéro d’entreprise/TVA, statuts de la société.
Alternatives en cas de mauvais crédit ?
Certains établissements proposent des comptes spécifiques ("service bancaire de base" pour entreprises dans certains cas), souvent avec des conditions plus restrictives.
Puis-je ouvrir un compte en ligne ?
Oui, de nombreuses banques et néo-banques permettent l'ouverture 100% en ligne, ce qui est souvent plus rapide et souple.
